Conditions Générales de Vente


Le site est la propriété de ID GOLF SARL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

1. Informations sur le vendeur

Lors de la commande d’un bien le vendeur est le société ID GOLF SARL, au capital de 2.100 euros immatriculé au registre du commerce de Versailles B 482 130 242

2. Prix et frais de livraison

ID Golf se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. A ce prix peut venir s’ajouter les frais de livraisons.

3. Paiement, livraison

3.1. A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront vous être proposés pour régler vos achats :

- Carte bancaire (carte bleue, Visa, MasterCard, American Express),
- PayPal,
- Apple PAY
- Chèque bancaire ou postal.

En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, nous vous prions d'adresser vos chèques à l'adresse suivante :

ID Golf SARL
123 Avenue Felix Faure
75 015 PARIS

3.2. Nous avons recours à différent transporteur pour les livraisons vers la France.

Pour les livraisons par «la Poste», si le destinataire est absent au moment du passage du prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison.

Pour des livraisons chez un des commerçants du réseau Mondial Relay ou du réseau TNT le client pourra retirer le colis sous 10 jours ouvrés sur présentation d’une pièce d’identité et, en cas de livraison à domicile, de l'avis de passage laissé par le transporteur du réseau Mondial Relay, ou le transporteur du réseau TNT.
A l'issue de ce délai, les colis non réclamés seront retournés à ID Golf. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.

3.3. Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site www.id-golf.net dans le délai, exprimé en jours ouvrables, qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande ainsi que dans l’e-mail de confirmation de la commande.
La marchandise livrée sera celle indiquée dans le récapitulatif de votre commande envoyé par mail. Si vous souhaitez modifier votre commande vous pouvez le faire par mail ou téléphone en demandant expressément une modification de commande. ID Golf sera tenu de livrer le/les produit(s) tel qu'indiqué dans votre récapitulatif de commande.

Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter du jour de l'encaissement du chèque. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept jours, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L.114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement intégrale des sommes déjà versées.

3.4. Les frais de port pour la Corse sont majoré de 22 euros dans tous les cas. Si le client demande une livraison en corse, et qu'il y a une erreur sur l'adresse d'expédition empéchant l'application de la majoration, ID GOLF se reserve le droit d'annuler la vente et de rembourser intégralement le client.

4. Droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier [Indiquez vos nom, adresse, téléphone, mail, fax] votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie, courrier électronique ou utiliser notre formulaire de rétractation).

4.1. Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quinze (15) jours francs à compter de la réception des biens pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai commence à courir à la date ou vous même ou un tiers autre que le transporteur prend physiquement possession du bien ou du dernier bien livré, de la commande.

Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation. Par conséquent, aucun droit de rétractation n’existe pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (Clubs de golf sur mesure, vêtements logotés, produits logotés...) - Les fiches produits concernés par cette clause spécifique contiennent les avertissement necessaires. Ils portent aussi la mention "produit sur mesure" ou "produit personnalisé".

Le droit de rétractation disparait dès lors qu’un média fourni sur support matériel (CD, DVD) ou un produit sensible pour raison d’hygiène a été descéllé.

Pour certain produits : Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 100 jours à compter de la date de réception du colis, dans ce cas vous serez remboursé ou le produit vous sera échangé. Pour cela remplissez le formulaire de Retour Produit accessible depuis la rubrique 'Retour - SAV' présente dans la rubrique "mon compte" Passé le délai de 100 jours, nous ne pourrons accepter les demandes d’échange ou de remboursement. Le produit doit etre neuf et ne pas avoir été utilisé ou en tout cas ne doit pas etre marqué par une utilisation. Dans le cas ou le produit a été utilisé, une decote sur le montant du remboursement sera effectuée.

4.2. Le délai de rétractation est respecté si vous expédiez la marchandise dans le délai précité ou si vous nous informez de l’exercice du droit de rétractation dans le même délai. Vous pouvez nous avertir de l’exercice de votre droit de rétractation par la méthode de votre choix :
- Mail, téléphone, fax,
- en nous retournant la marchandise (merci de vous identifier sur le colis de retour).

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

4.3. Pour tout retour de marchandise, nous vous suggérons d’indiquer par le moyen de votre choix vos coordonnées et ou numéro de commande, afin de rendre l’identification des marchandises plus simples pour nous. Nous vous prions d’adresser la marchandise, à vos frais, à l’adresse suivante :

ID Golf SARL
123 Avenue Felix Faure
75 015 PARIS

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à l'adresse ci-dessus sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

4.4. Les marchandises doivent nous être retournées dans leur emballage d’origine et en parfait état afin de permettre leur commercialisation à l’état neuf. Vous avez le droit d’ouvrir les emballages et d’essayer les produits livrés dans la mesure où cela ne rend pas la marchandise impropre à sa commercialisation. 

4.5. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des produits retournés vous sera intégralement remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé et la marchandise reçue. Seul les frais de port standard seront remboursés ID Golf n'ayant pas l’obligation de prendre en charge les frais d’envoi dépassant le mode d’envoi standard le moins cher proposé lors de l'achat.

4.6. Selon l'article L121-17 du code de la consommation, nous informons le consommateur que les frais liés aux retours des marchandises seront supportés par le client.

4.7. Selon l'article L121-17 du code de la consommation, nous informons le consommateur de la possibilité de voir sa responsabilité engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations excessives de sa part. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

5. Conditions d’utilisation pour les coupons de réduction

Les conditions du présent article s’appliquent uniquement aux coupons de réduction distribués gratuitement par ID GOLF, seul ID Golf à la possibilité d’émettre ce type de bons. 

5.1. ID Golf peut distribuer des coupons ouvrant droit à une réduction du prix d’un prioduit, soit en valeur absolue, soit en pourcentage. Chaque coupon de réduction précise le montant minimum d’achat, et la date limite de validité du coupon. Certains produits et certaines marques peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction.

5.2. La réduction matérialisée par le coupon de réduction n’est pas productif d’intérêts, ne peut être remboursé et n’est pas transmissible à des tiers.

5.3. Il n’est pas possible d’utiliser plusieurs coupons de réduction pour une seule commande.

5.4. La différence entre le montant du coupon de réduction et la valeur de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé sur le site (se reporter à l’article 3.1 des présentes C.G.V.).

5.5. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la fraction du prix payée par coupon de réduction n’est pas remboursée.

5.6. L'utilisation d'un bon de réduction n'eutralise les points fidélités. Il n'est donc pas possible d'utiliser un bon de réduction et de bénéficier des points fidélités.

5.6. Les AVOIRS ont une durée maximale de 6 (six) mois. Sauf mentions ecrite pouvant augmenter ou diminuer cette durée.

6. Conditions d’utilisation pour les chèques cadeaux

Les conditions du présent article s’appliquent uniquement aux chèques cadeaux achetés auprès de la société ID GOLF SARL. 

6.1. Les chèques cadeaux sont utilisables uniquement pour des achats sur le site wwwid-golf.net

6.2. Les chèques cadeaux ne peuvent pas être utilisés pour l’achat d’autres chèques cadeaux.

6.3. L’avoir matérialisée par le chèque cadeau n’est pas productif d’intérêts, il peut être remboursé et il est transmissible à des tiers.

6.4. L’achat d’un chèque cadeau n’est susceptible d’être annulé que tant qu’il n’a pas encore été utilisé. Un chèque cadeau est considéré comme ayant été utilisé lorsqu’il a été encaissé, soit à l’occasion d’une commande, soit pour porter sa valeur au crédit d’un compte client.

6.5. Vous pouvez régler la différence éventuelle entre le montant du chèque cadeau et la valeur de votre commande par tout moyen de paiement proposé sur le site (se reporter à l’article 3.1 des présentes C.G.V.).

6.6. Il est possible d’utiliser plusieurs chèques cadeaux par commande. Il est également possible de combiner un ou plusieurs chèques cadeaux avec un coupon de réduction par commande.

6.7. ID GOLF n’encourt aucune responsabilité en cas de perte, de vol ou d’illisibilité des chèques cadeaux, ni en cas d’erreurs dans l’adresse e-mail du destinataire du chèque cadeau. Vous pouvez retrouver les informations sur votre chèque cadeau dans votre espace client.

6.9. Les chèques cadeaux sont transférables. Il est interdit de dupliquer, éditer ou manipuler les chèques cadeaux.

6.10. En cas de fraude, de tentative de tromperie ou de soupçon d’activités illégales en rapport avec une commande réglée au moyen d’un ou plusieurs chèques cadeaux ou lors de l’encaissement de chèques cadeaux sur le site www.id-golf.net, nous nous réservons le droit de clôturer les comptes client correspondants et/ou de demander le paiement par un mode de paiement différent. Dans ce cas, le client concerné ne pourra pas réclamer le déblocage de son compte, ni le remboursement du crédit du ou des chèques cadeaux concernés.

7. Programme de fidélité

Seuls les clients particuliers peuvent bénéficier du programme de fidélité ID-Golf. Le programme n'est pas ouvert aux sociétés.

7.1 Le programme de fidélisation ne s’applique qu’au site ID Golf.net et ne s’applique pas à ces partenaires.

7.2 Les points qu’il est possible de gagner est inscrit sur chaque fiche produit. Les points de fidélité sont définitivement acquis à l’expiration du délai de rétractation. Vous retrouvez la liste des points dans votre espace client.

7.3 Les points fidélités sont neutralisés si vous bénéficiez d'une réduction spéciales, d'un cadeau exceptionnel, d'un chéque cadeau.

Les points ont une valeur en euros, ils doivent être convertis en bon d’achat afin de produire des réductions sur vos futurs achats.

8. Commandes frauduleuses

Une commande est frauduleuse lorsque les coordonnées sont fausses. Un numéro de téléphone valide est impératif pour toutes les commandes. Une commande frauduleuse est automatiquement annulée.


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